Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le décret dit « décret tertiaire » ou « décret rénovation tertiaire » précise les modalités d’application de l’article 17 de la loi de Transition Energétique. Cet article pose l’obligation d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire pour atteindre une baisse d’au moins 60% des consommations énergétiques d’ici 2050 par rapport à 2010. Des objectifs intermédiaires doivent être formulés tous les 10 ans par décret. Le premier décret d’application pour la période 2012-2020 est paru au journal officiel le 9 mai 2017 … pour être suspendu 2 mois plus tard.

Pour tout savoir sur l’histoire du décret : La saga du décret tertiaire : l’histoire d’un rendez-vous manqué

Quelles obligations instaurées par le décret tertiaire ?

La parution du décret participe à l’objectif d’efficacité et de sobriété énergétiques dans le secteur immobilier.  A cette fin, le décret fixait une exigence de réduction des consommations des bâtiments tertiaires de -25% d’ici 2020 puis de -40% d’ici à 2030 par rapport à une valeur de référence.

Si la suspension du décret gèle l’objectif intermédiaire à 2020, la loi de transition énergétique vise bien un objectif de réduction des consommations énergétiques à hauteur de 60% à 2050. Un nouveau texte devrait être proposé prochainement proposant des objectifs intermédiaires à horizon 2030.

Le guide d’analyse « Stratégie décret tertiaire » revient sur les grandes étapes de l’obligation et explique les différentes stratégies possibles à adapter selon votre patrimoine.

Quelle stratégie mettre en place aujour’hui ?

Bien que le décret soit actuellement suspendu, les obligations d’amélioration de la performance énergétique du parc tertiaire seront remises à l’ordre du jour. En effet, la loi de transition énergétique rappelle que l’objectif de réduction à atteindre est de -60% à horizon 2050. Plus l’obligation est anticipée par les acteurs concernés, plus elle sera l’occasion de :

  • définir la stratégie la mieux adaptée à son patrimoine
  • atteindre les objectifs définis grâce à des solutions efficaces et rentables
  • transformer cette obligation en levier de création de valeur.

Le guide d’analyse « Stratégie décret tertiaire » revient sur les grandes étapes de l’obligation et explique les différentes stratégies possibles à adapter selon votre patrimoine.

Pour être alerté dès la parution du guide d’analyse du décret tertiaire